La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) annonce cette année 5 fois plus de plaintes qu'en 2005 pour discrimination au travail du fait de grossesse. Culpabilisation, mise à l'écart, sanctions et même parfois licenciement sont le lot des femmes enceintes ayant décidé de continuer à travailler. Une situation inacceptable. Les femmes ont évidemment le droit d'être enceintes et AUSSI de continuer leur activité professionnelle sereinement, sans avoir peur des représailles de leur direction. Il est fini le temps où les femmes devaient choisir entre une carrière et une famille. Il est possible de concilier les deux, seulement si les patrons de ce pays y mettent un peu de volonté.
Futures mamans, révoltez-vous et faites respecter vos droits!
Chercher un emploi enceinte
La loi dit que la femme candidate à un emploi n'est pas tenue de révéler son état de grossesse. L'employeur, pour sa part, ne doit pas chercher à se renseigner sur l'état de grossesse de la candidate et ne peut en aucun cas prendre en considération une éventuelle grossesse pour justifier sa décision de ne pas embaucher la salariée. Le médecin du travail qui constate la grossesse lors de l'examen médical d'embauche doit garder le secret.
Etre salariée et enceinte
Vous devez avertir votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception de votre état de grossesse, afin de pouvoir bénéficier de vos droits liés à votre état.
La salariée enceinte bénéficie de toute une série de garanties protectrices au moment de l’embauche comme pendant l’exécution de son contrat de travail, dès lors que l’employeur est informé de son état : autorisations d’absences pour examens médicaux, conditions de travail aménagées, possibilité d’être affectée temporairement à un autre emploi en cas de risques particulier ou de travail de nuit, protection contre le licenciement.
Les absences pour se rendre aux examens médicaux obligatoires sont rémunérées et assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés et de l'ancienneté.
Licenciement et démission durant la grossesse
Une salariée enceinte ne peut pas être licenciée durant la grossesse, le congé de maternité ou durant les quatre semaines suivant la fin de celui-ci. Les seules exceptions sont pour une faute grave de la salariée non liée à son état et pour un motif économique. Même dans ces derniers cas, le licenciement ne peut être déclaré ou prendre effet pendant le congé de maternité.
Une salariée enceinte peut démissionner sans respecter de préavis et sans avoir à payer une indemnité de rupture.
Retour au travail
Sachez qu'il est illégal, lors de votre retour au travail, de vous mettre à un poste inférieur ou de vous refuser une promotion en prétextant votre absence pour congé de maternité. Vous devez être réintégrée à l'entreprise au même poste et avoir droit aux mêmes opportunités d'avancement de carrière que vos collègues masculins.
Allaiter au travail
De plus, un local doit être prévu pour l’allaitement au sein de l’entreprise. Il doit satisfaire à des conditions de confort plus ou moins importantes selon la taille de l’entreprise.
Saisir la HALDE et les Prud'hommes
La discrimination liée à l'état de grossesse peut et doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la HALDE. Vous pouvez également saisir le tribunal des Prud'hommes pour obtenir des dédommagements. Début novembre, un employeur vendéen a été condamné parce qu’il avait renvoyé une de ses salariées enceinte. Ce n'est qu'en dénonçant ces pratiques que les mentalités évolueront.
Au travail, citoyennes!
