Le coin bio

JEU CONCOURS LE COIN BIO  

Article 1. ORGANISATION 

La SARL NATURALI au capital de 1000 €uros  Inscrite au RCS d'Avignon sous le Numéro 503 291 467  Dont le Siège Social se trouve 50 Chemin St Montange, 84270 VEDENE Organise du 13 MAI 2011 AU 31 MAI 2013  SUR INTERNET UNIQUEMENT Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "JEU CONCOURS LE COIN BIO".
Ce jeu est accessible à l'adresse Internet : http://www.lecoinbio.com.  
  
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites 
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété 
intellectuelle.  
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon 
passible de sanctions pénales.  
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, 
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès 
l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de 
sanctions pénales. 
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu. 

Article 2. PARTICIPATION 

Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeur résidant en France 
Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur 
famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en 
Å“uvre de ce jeu directement ou indirectement. 
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur 
pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout 
participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne 
pouvant justifier de cette autorisation. 
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par le Participant.  

Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION 

Pour participer les candidats devront se connecter  sur le site:  http://www.lecoinbio.com, 
remplir un formulaire de participation en ligne à compléter en y indiquant leur nom, leur prénom, 
leurs coordonnées complètes (ville en France Métropolitaine, adresse, N° de Rue, ville, Code Postal 
et adresse e mail). 
- Chaque participant a la possibilité d'inviter d'autres  joueurs parrainés en 
saisissant d'autres adresses email. 
- Chaque filleul qui joue augmente les chances de gain du parrain.
Les parrainages ne sont pris en compte que pour la cession de jeu pour laquelle le 
participant est inscrit. Règlement de Jeu 

La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique, 
sur le site Internet, et elle est individuelle. 
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou 
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site. 
Ensuite, ils procéderont à la manÅ“uvre indiquée sur le site pour valider leur participation. 
Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exacts. Toute 
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation 
des participations et des lots. Une fois inscrit, le joueur aura la possibilité de modifier certaines de 
ses informations personnelles. 
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont 
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les 
participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations. 
En tout état de cause, pour participer valablement  au jeu, le participant devra se conformer 
strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de 
la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui
seraient communiquées par tout autre moyen. 
UN TIRAGE AU SORT sera effectué chaque fin de session par l'organisateur du jeu pour 
désigner les  5 GAGNANTS de la session parmi les participants du jeu en ligne ayant 
correctement rempli leur formulaire de participation. 
La date et l'heure de chaque tirage au sort pourront notamment être décalées. 
Les gagnants au jeu autorisent la SARL NATURALI  Ã  publier leurs noms sur Internet. 
Le nom des gagnants sera affiché sur le site www.lecoinbio.com à la fin du jeu. 
Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse indiquée par eux dans leur formulaire de 
participation.  
Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du 
transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera 
considéré comme abandonné par le gagnant.  
Tout Lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date de chaque Tirage au sort sera 
considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s). 
Le participant autorise la société organisatrice à  utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que 
l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publipromotionnelle, sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et
sur tout service en ligne ou support affilié, sans  que cette utilisation puisse ouvrir de droit et 
rémunération autres que le lot gagné. 

Article 4. LES LOTS

1er PRIX AU 5èm PRIX : UN PANIER COSMETIQUE BIO d'une valeur unitaire de 100€ TTC pour la première cession de jeu. 
D'autres lots seront déterminés pour les prochaines cessions du jeu concours.

La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre 
personne.  
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce 
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque 
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur 
pourra en disposer librement.  
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas 
remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis seront 
considérés y avoir définitivement renoncé 
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant son identité et son domicile. Toute 
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la société 
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du 
présent règlement, notamment en cas d’informations erronées. 
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront 
donnés en temps utiles aux gagnants. 
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à 
la remise de sa contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange 
pour quelque cause que ce soit. 
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la  SARL NATURALI  se réserve le 
droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure. 
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, 
la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant 
bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a 
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas 
conformé au présent règlement. 
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans 
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du 
prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir 
aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots 
et gains attribués.  
De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est  
endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la 
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison. 
Article 5. UN SEUL PRIX PAR FOYER 
Chaque participant ne peut participer qu'une seule  fois pendant toute la durée du jeu pendant la 
période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même adresse mail). 
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur 
le site Internet : http://www.lecoinbio.com.
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront 
transmises à la société organisatrice.

Un participant qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait 
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué. 
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière 
contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant. 
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites. 
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement 
du courrier électronique. 
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des 
personnes vivant sous le même toit.  
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du 
présent article. 

Article 6. DESIGNATION DES GAGNANTS 

LES GAGNANTS seront prévenus directement par l'organisateur du jeu par téléphone et ou par 
courrier et ou par email du lot qu'ils auront gagné. 
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors 
de son inscription. En cas de contestations, seuls  les listings des participants de la société 
organisatrice font foi. 

Article 7.  COLLECTE D'INFORMATIONS– LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES 

Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement 
informatique. 
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de résidence 
des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant 
sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur. 
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de 
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant. 
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils 
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur 
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes 
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 
20 Octobre 2005. 
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier  1978 relative à l'informatique, aux 
fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 
de la Loi) de rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données vous concernant.  
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les 
informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques 
ou périmées en écrivant à l'organisateur du jeu.

Article 8. REMBOURSEMENTS 

Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera 
dans la limite de deux minutes de communication au  tarif d’une communication locale, ce tarif 
étant défini par France Telecom. 
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront 
remboursées. 
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : SARL NATURALI -                   
50 Chemin St Montange -  84270 VEDENE. 
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom, 
adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant 
la date et l’heure de participation et le montant de la communication. 
- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications 
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas 
obtenir de remboursement.  
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne  pourra être honorée si les conditions 
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par 
téléphone. 
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à 
partir de la réception de la demande écrite. 
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse). 
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés 
en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.53 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante  SARL NATURALI -                   
50 Chemin St Montange -  84270 VEDENE, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées 
complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées 
ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. 
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir 
de la réception de la demande écrite. 
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement 
est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse). 

Article 9. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE/PROLONGATION/ANNEXES 

La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment 
en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger 
ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques 
inhérents à toute connexion et transmission,

l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de 
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. 
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. 
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers 
d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice 
ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.  
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le 
site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité. 
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou 
des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné. 
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou 
qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront 
corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du  Jeu, la Société Organisatrice se réserve le 
droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit 
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. 
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription 
d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue 
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez 
l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui 
arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel 
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…). 
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en 
direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature 
à léser le participant de quelque façon que ce soit. 
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera 
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude. 
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature 
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un
participant au jeu. 
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :  
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son  
 fournisseur d'accès Internet 
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées  
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du  
 combiné). 
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu  
 empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation 
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur 
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, 
sans que cette liste soit limitative :  
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations  
 et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site 
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet  
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu.  

- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication 
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée 
- Des problèmes d'acheminement 
- Du fonctionnement de tout logiciel 
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique 
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant.  
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou  
 limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant. 
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou 
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la 
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui 
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.  
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses 
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. 
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur 
entière responsabilité.  
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force 
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. 
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. 
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent 
éventuellement intervenir pendant le Jeu.  
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du 
présent règlement. 
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout 
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres 
éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support 
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par 
l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son 
Site Internet.  
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des 
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le 
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents 
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. 
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de 
preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, 
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la 
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. 
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française. 
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute 
personne troublant le déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en 
justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou  troublé les opérations décrites dans le présent 
règlement, ou, aurait tenté de le faire. 
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu 
d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un 
quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. 
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, 
d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou 
dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être 
engagée de ce fait. 
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens 
appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice. 
La Société Organisatrice se réserve la possibilité  de suspendre momentanément de participer au 
Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du 
service nécessaire au déroulement du Jeu.  
La société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance 
exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système 
informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture 
et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour 
lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les 
obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et 
qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre 
événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant 
de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. 
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient 
en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre. 

Article 10. LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES 

Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur 
concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, 
obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. 
Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien
ou d’un service 
A ce titre, les Participants reconnaissent que la société organisatrice pourra retirer tout contenu 
manifestement illicite. 
Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d’incitation à la 
réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, 
de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre 
l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie privée, 
ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des 
objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, 
violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages 
comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation 
géographique précise (téléphone, adresse postale…), les messages incitant à la consommation de 
substances interdites ou au suicide,

les messages permettant à des tiers de se procurer  directement ou indirectement des logiciels 
piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et 
d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes 
logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les messages permettant de 
porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du 
caractère privé des correspondances. 

Article 11. RÉCLAMATIONS 

Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant 
le 31 MAI 2013 le cachet de la poste faisant foi. 
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur 
du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du 
joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne 
pourra être pris en compte. 
La  SARL NATURALI  sera seule souveraine pour trancher toute question  d'application ou 
d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du 
présent jeu. 

Article 12. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT  

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement. 
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront 
tranchées souverainement par l'Organisateur. 
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou 
l'application du présent règlement, les mécanismes  ou les modalités du jeu ainsi que sur la 
désignation du gagnant. 

Article 13. OBTENTION DU PRÉSENT REGLEMENT 

Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la  SARL 
NATURALI - 50 Chemin St Montange -  84270 VEDENE. 
Les enregistrements électroniques effectués sur le  site Internet:  http://www.lecoinbio.com
désigné à l’article 1 font foi jusqu´à preuve du contraire. Les difficultés d’interprétation qui 
pourraient survenir seront tranchées souverainement par la société organisatrice. 

Article 14. LOI APPLICABLE 

Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française. 

Article 15. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU 

Le présent règlement est déposé  chez la SCP PINTUS - DI FAZIO – DECOTTE - DEROO,
Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond. 
Il peut être consulté sur le site www. Reglement-Jeux. fr. 
Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 04 MAI 2011 qui se trouve annexé 
au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.